Yann Hausner

De: Yann HAUSNER
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050999720(source JORF)
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Yann Hausner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: HAUSNER (Yann)
substitut (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Hausner (Yann)
substitut (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Hausner (Yann)
substitut (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Hausner (Yann)
substitut (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Hausner (Yann)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hausner (Yann)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Hausner (Yann)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995